Label qualité
Label : qualité des formations au sein des écoles de conduite
Le Conseil supérieur de l’éducation routière a défini l’ensemble des critères de qualité relatifs à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.
Ces critères ont été retenus dans le cadre du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite » et certains doivent obligatoirement apparaître sur le site Internet.
Ce label est gratuit et repose avant tout sur une démarche volontaire des écoles de conduite et des associations agréées qui feront cependant l'objet de contrôles de la part des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) afin d'en vérifier le respect.
Le label autorise à l’auto-école de proposer :
- La formation B96
- La formation de 7 h suite à B78
Le label permet à l’auto-école :
- De faciliter son inscription dans le cadre du CPF
- D'être recensé sur le site de la DSR
- D'afficher un logo « label qualité »
- De garantir la qualité et la transparence des prestations dispensées
- De valoriser les écoles de conduite qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de la qualité de leurs formations
Label qualité
Critère 1 : Les conditions d'information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
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REGLEMENT INTERIEUR AUTO ECOLE DE LA VERSOIE - ANNE FORMAMTION
Article 1 : Nos auto-écoles applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
Respecter le personnel de l’établissement
Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
Respecter les locaux (propreté, dégradation)
Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons). Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.
Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.
Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, l’examen théorique général.
Article 6 : Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.
Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.
Article 8 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement ou sur le site internet (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).
Article 9 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.
Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
Que le programme de formation soit terminé :
Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation
Que le compte soit soldé.
La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur, l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l’examen.
Article 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
Avertissement oral
Avertissement écrit
Suspension provisoire
Exclusion définitive de l’établissement.
Article 14 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants :
Non-paiement
Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée. Non-respect du présent règlement intérieur.
La direction est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.
Article 1 : Nos auto-écoles applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel relatif au référentiel pour l’éducation à une motricité citoyenne (REMC) en vigueur depuis le 1/07/2014.
Article 2 : Tous les élèves inscrits dans l’établissement se doivent de respecter les conditions de fonctionnement de l’auto-école sans restriction, à savoir :
Respecter le personnel de l’établissement
Respecter le matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, ne pas se balancer dessus, prendre soin des boitiers, ne pas écrire sur les murs, chaises, etc.)
Respecter les locaux (propreté, dégradation)
Respecter les autres élèves sans discrimination aucune
Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons). Les élèves sont tenus : de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement ni dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
Il est interdit de manger et de boire dans la salle de code et dans les véhicules.
Il est interdit d’utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité.
Respecter les horaires de code afin de ne pas perturber le bon déroulement de la leçon en cours. (En cas de retard supérieur à 5 minutes, et afin de ne pas perturber le bon déroulement de la séance, il sera possible de ne pas autoriser l’accès à la salle de code.)
Il est interdit d’utiliser des appareils sonores (MP3, téléphone portable, etc.) pendant les séances de code.
Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant les cours.
Article 3 : Tout élève dont le comportement, ou autre, laisserait penser qu’il a consommé de l’alcool ou des stupéfiants sera soumis avant toute leçon de code ou de conduite à un dépistage réalisé par l’enseignant sous la responsabilité du directeur de l’auto-école. En cas de test positif, ou de refus de se soumettre au dépistage, la leçon sera annulée et facturée. L’élève sera immédiatement convoqué auprès du directeur pour s’expliquer et voir ensemble les suites à donner à l’incident.
Article 4 : Toute personne n’ayant pas constitué le dossier d’inscription et réglé le 1er versement n’a pas accès à la salle de code. Le forfait code est dû à l’inscription et il est considéré comme débuté dès l’inscription.
Article 5 : Lors des séances de code, il est demandé à l’élève de rester jusqu’à la fin des corrections, même si celles-ci, quand elles sont effectuées par l’enseignant, débordent un peu des horaires. Ce qui est important c’est d’écouter et de comprendre les réponses afin d’avoir un maximum de possibilité de réussir, à terme, l’examen théorique général.
Article 6 : Aucune leçon ne peut être décommandée à l’aide du répondeur, les annulations doivent être faites pendant les heures d’ouverture du bureau.
Article 7 : Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite et pendant les heures de code.
Article 8 : Il est demandé aux élèves de lire les informations mises à leur disposition sur la porte de l’établissement ou sur le site internet (annulation des séances, fermeture du bureau, etc.).
Article 9 : Après la réussite de l’examen du code et à la première leçon de conduite, il sera remis à l’élève son livret d’apprentissage. Il faudra en prendre le plus grand soin car la présence de celui-ci est obligatoire (ainsi qu’une pièce d’identité) pour les leçons de conduite. En cas de non présentation du livret aux forces de l’ordre, les conséquences éventuelles seront imputables à l’élève.
Article 10 : En général, une leçon de conduite se décompose comme ceci : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, tenir à jour le suivi de la formation de l’élève au bureau. Ce déroulement peut varier en fonction d’éléments extérieurs (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.
Article 11 : Aucune présentation à l’examen pratique ne sera faite si le solde du compte n’est pas réglé une semaine avant la date de l’examen.
Article 12 : Pour qu’un élève soit inscrit à l’examen théorique ou pratique il faut :
Que le programme de formation soit terminé :
Qu’un avis favorable soit donné par l’enseignant chargé de la formation
Que le compte soit soldé.
La décision d’inscrire ou non un élève à l’examen est du seul fait de l’établissement. Cette décision est prise en fonction du niveau de l’élève, de sa situation financière auprès de l’auto-école et de l’avis de l’enseignant.
En cas « d’insistance » de qui que ce soit pour inscrire un élève à l’examen, une décharge sera signée et si l’ajournement est prononcé par l’inspecteur, l’élève reprendra son dossier et se chargera de trouver une autre auto-école pour repasser l’examen.
Article 13 : Tout manquement de l’élève à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions ci-après désignées par ordre d’importance :
Avertissement oral
Avertissement écrit
Suspension provisoire
Exclusion définitive de l’établissement.
Article 14 : Le responsable de l’établissement peut décider d’exclure un élève à tout moment du cursus de formation de l’auto-école pour un des motifs suivants :
Non-paiement
Attitude empêchant la réalisation du travail de formation
Évaluation par le responsable pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée. Non-respect du présent règlement intérieur.
La direction est heureuse de vous accueillir parmi ses élèves et vous souhaite une excellente formation.
DANS LE CADRE DES OFFRES DE FORMATION PREPARATOIRES AUX PERMIS AM, A1, A2 ET A UNE PISTE PRIVEE EST A DISPOSITION DES STAGIAIRES
TEMPS DE TRAJET AE PISTE : 8 MINUTES
LOCALISATION : ZONE COMMERCIALE D’ANTHY SUR LEMAN
CAPACITE : 4 STAGIAIRES SIMULTANEMENT
DISPONIBILITE : DU LUNDI AU SAMEDI DE 6H A 21H
CAPACITE D’ACCUEIL : UN ABRI EST DISPONIBLE AVEC ALIMENTATION ELECTRIQUE ET MACHINE A CAFE
TEMPS DE TRAJET AE PISTE : 8 MINUTES
LOCALISATION : ZONE COMMERCIALE D’ANTHY SUR LEMAN
CAPACITE : 4 STAGIAIRES SIMULTANEMENT
DISPONIBILITE : DU LUNDI AU SAMEDI DE 6H A 21H
CAPACITE D’ACCUEIL : UN ABRI EST DISPONIBLE AVEC ALIMENTATION ELECTRIQUE ET MACHINE A CAFE
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INFORMATION ELEVE
Quel est l’objectif de cette formation ?
L'objectif de la formation post permis est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d'assurance.
Plusieurs expériences similaires menées dans plusieurs pays de l'Union européenne, notamment en Autriche, en Finlande et au Luxembourg, ont démontré l'efficacité de la formation post permis, notamment sur la réduction de l'accidentalité. Sa mise en place dans notre pays le 1er janvier 2019 répond à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 (mesure D17)
Pour Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, « Cette possibilité nouvelle pour les conducteurs novices d'atteindre plus rapidement le nombre maximal de points sur leur permis en échange d'une réflexion concrète et personnalisée sur leur conduite est une véritable avancée. Elle participe, avec le concours actif des écoles de conduite, à la mise en place d'une nouvelle génération de conducteurs jeunes, matures et responsables. »
Qui est concerné ?
Cette formation complémentaire s'adresse donc exclusivement aux titulaires d'un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) entre les 6e et 12e mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après.
Quels sont les avantages ?
Depuis 2003, le permis de conduire est probatoire et doté d'un capital de 6 points à son obtention. Une période de 3 années durant lesquelles le permis est crédité de 2 points tous les ans, à condition bien sûr de ne commettre aucune infraction entraînant un retrait de points, est indispensable pour que le conducteur gagne en maturité et obtienne ses 12 points.
Cette période probatoire est plus courte pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B). Elle dure 2 ans au lieu de 3 ans avec récupération de 3 points par an (voir encadré cas n°1)
Ainsi, lorsque la formation post permis sera suivie, la période probatoire se verra réduite de 3 à 2 ans pour le titulaire d'un permis B traditionnel et de 2 ans à 1 an et demi pour un novice qui a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour la catégorie B (voir encadré cas n°2).
Quels sont les établissement pouvant organiser ces formations ?
Celle-ci sera dispensée uniquement par une école de conduite détentrice d'un label délivré ou reconnu par les services de l'État garantissant la qualité de son contenu (voir encadré).
Qui assurera cette formation ?
Un enseignant de la conduite spécialement formé sera responsable de l'animation de chacune de ces journées. Le contenu de la formation, élaboré par des spécialistes de la sécurité routière, fera l'objet d'un arrêté pour garantir un programme de formation homogène sur tout le territoire.
Comment va se dérouler la formation ?
La formation sera collective afin de permettre un maximum d'échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d'une même génération. Sa durée est limitée à une seule journée (7 heures).
Quel est l’objectif de cette formation ?
L'objectif de la formation post permis est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d'assurance.
Plusieurs expériences similaires menées dans plusieurs pays de l'Union européenne, notamment en Autriche, en Finlande et au Luxembourg, ont démontré l'efficacité de la formation post permis, notamment sur la réduction de l'accidentalité. Sa mise en place dans notre pays le 1er janvier 2019 répond à la décision du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 (mesure D17)
Pour Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, « Cette possibilité nouvelle pour les conducteurs novices d'atteindre plus rapidement le nombre maximal de points sur leur permis en échange d'une réflexion concrète et personnalisée sur leur conduite est une véritable avancée. Elle participe, avec le concours actif des écoles de conduite, à la mise en place d'une nouvelle génération de conducteurs jeunes, matures et responsables. »
Qui est concerné ?
Cette formation complémentaire s'adresse donc exclusivement aux titulaires d'un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) entre les 6e et 12e mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après.
Quels sont les avantages ?
Depuis 2003, le permis de conduire est probatoire et doté d'un capital de 6 points à son obtention. Une période de 3 années durant lesquelles le permis est crédité de 2 points tous les ans, à condition bien sûr de ne commettre aucune infraction entraînant un retrait de points, est indispensable pour que le conducteur gagne en maturité et obtienne ses 12 points.
Cette période probatoire est plus courte pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B). Elle dure 2 ans au lieu de 3 ans avec récupération de 3 points par an (voir encadré cas n°1)
Ainsi, lorsque la formation post permis sera suivie, la période probatoire se verra réduite de 3 à 2 ans pour le titulaire d'un permis B traditionnel et de 2 ans à 1 an et demi pour un novice qui a suivi l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour la catégorie B (voir encadré cas n°2).
Quels sont les établissement pouvant organiser ces formations ?
Celle-ci sera dispensée uniquement par une école de conduite détentrice d'un label délivré ou reconnu par les services de l'État garantissant la qualité de son contenu (voir encadré).
Qui assurera cette formation ?
Un enseignant de la conduite spécialement formé sera responsable de l'animation de chacune de ces journées. Le contenu de la formation, élaboré par des spécialistes de la sécurité routière, fera l'objet d'un arrêté pour garantir un programme de formation homogène sur tout le territoire.
Comment va se dérouler la formation ?
La formation sera collective afin de permettre un maximum d'échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d'une même génération. Sa durée est limitée à une seule journée (7 heures).
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- Plus d'informations sur notre page Label qualité (ancien) .
Critère 2 : L'identification précise des objectifs des prestations proposées et l'adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
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Des prospectus sont à votre disposition à nos agences pour avoir une idée de nos prestations ainsi que le tarifs proposé pour les différents permis.
Un devis personnel vous sera proposé.
Un devis personnel vous sera proposé.
Critère 3 : L'adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d'accueil, d'accompagnement, de suivi et d'évaluation mises en oeuvre.
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nous faisons un bilan à la 10e heure et un examen blanc à la fin des 4 compéténces
3.4 • Établir une procédure permettant de favoriser l'engagement des élèves, de prévenir les abandons
3.5 • Mettre en place des modalités de suivi dans le cas de formations financées en tout ou partie par une entreprise à destination de salarié(s)
Critère 4 : L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement aux prestations mises en oeuvre.
L'auto école met à disposition les véhicules adapté à votre formation
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